Gestion des plages et des terrains domaniaux de Toamasina et Mahajanga: une procedure opaque aui inquiete les riverains.
Sur la petite plage d’Amborovy, l’une des plus belles jetées de sable de Madagascar, à Mahajanga,
l’activité quotidienne des piroguiers et des vacanciers est perturbée : une plaque annonce
l’interdiction d’usage de la partie Sud de la plage.
Amborovy attire les vacanciers. De grands parasols, confectionnés par les locaux, sont loués aux
touristes. Ici, les habitants locaux tirent leurs revenus de la mer et des activités touristiques de la
plage de Mahajanga. Depuis 2018 cependant, une partie de la plage est fermée au public. Une
annonce interdit les lieux : « il est interdit de déposer les pirogues ici ». L’enseigne indique également
le numéro de quittance d’impôt de N0042478/DGI.Fdu 26-03-2018MGA.
Au niveau du Tribunal Administratif de
Mahajanga, un juriste explique que « les
plages et les abords de la mer sont classés
parmi les domaines de l’Etat, et ne peuvent
être vendus. Il est cependant possible
d’accorder une autorisation pour une
location provisoire avec des motifs clairs
venant du demandeur et le délai de location
imparti. L’Etat ou la collectivité peut mettre
fin à cet accord à tout moment ». Sur la
petite plage d’Amborovy, cette affiche qui
interdit l’accès à la partie Sud interpelle les
piroguiers et les riverains, qui ne peuvent
plus circuler librement sur la plage. Ils n’ont plus accès aux anciens emplacements et leurs parasols et
piroguiers doivent se regrouper en un lieu restreint : «On nous a dit qu’on ne peut plus placer nos
pirogues à certains, pour éviter que les vacanciers ne s’y attroupent autour des pirogues. La personne
a dit avoir reçu une autorisation officielle pour cela », confie l’une des poissonnières, habituée des
lieux. Avant 2018, la plage était ouverte et il y avait assez de place pour les vacanciers : aujourd’hui,
ils sont obligés de s’agglutiner dans un espace restreint sous les parasols.
Une voie de communication risque de disparaitre à Toamasina
Même scénario sur le versant Est de l’ile. Une voie publique risque de passer dans une propriété
privée, à Toamasina, suscitant des questions auprès des riverains. « Un jour, des gens sont venus
avec des matériaux de construction. Quand on leur a demandé de s’expliquer, ils nous ont dit qu’une
dame avait acheté le terrain auprès de la commune de Toamasina », explique une habitante. Un acte
de vente de la parcelle dite Tamatave II est présenté aux riverains, de 528 000 Ar, payable auprès du
percepteur de la commune urbaine de Toamasina. Un jugement civil en date du 21 novembre 2018 a
permis à la dame d’acquérir cette voie publique. Cette dame a obtenu un permis de construire visé
par le fokontany : le futur bâtiment qui y sera construit risque d’entraver toute la circulation dans le
quartier.
“La commune ne peut vendre un terrain sans l’aval du conseil municipal. Il y a une délibération du conseil qui donne l’autorisation à l’exécutif de vendre », explique Georges Rakotomalala, administrateur civil, citant la loi 2014-20 du 27 septembre 2014. Il y a une classification faite par le ministère de l’Aménagement et qui est visible sur le plan d’urbanisme. Dans celui de Toamasina qui date de 1963 par exemple, on peut voir les classifications apportées sur les terrains, comme les marchés, les terrains de jeux, et les voies de communication. Ces lieux peuvent être déclassifiés par le conseil municipal. « Les voies de circulations appartiennent à la classification de l’urbanisme. Dans ce cas, le conseil municipal fait une délibération qui sera envoyé au ministère de l’Aménagement du territoire. C’est le ministère qui donne son approbation, comme quoi cette route va être déclassée. Donc les
routes classées dans le plan d’urbanisme ne peuvent être déclassées sans l’accord du pouvoir central,
le ministère ».
Régularisation ?
A Toamasina, la commission de ventes des terrains auprès de la commune existe depuis 2017. Il s’agirait plutôt de régularisation que de ventes, dans la pratique. La vente est faite si des habitations
ont été établies sur les terrains et que ces derniers ne peuvent être récupérés par la collectivité : « la
commune est perdante car la personne ne va payer d’impôt que sur la propriété bâtie, vu que le terrain ne lui appartient pas. »
Selon la loi 2008-14, le domaine privé de l’Etat que l’on appelle couramment «tanimpanjankana» sont composés des terrains titrés au nom de l’Etat et les terrains vacants, laissés sans aucune occupation ni forme de mise en valeur quelconque. Les citoyens peuvent demander l’acquisition d’un terrain vacant, s’il n’est pas inclus dans un domaine public. Pour les terrains titrés au nom de l’Etat et sur lesquels des
personnes ont construit des habitations ou organisé quelques activités. Depuis 2005, il n’y a plus de présomption de domanialité sur les terrains non
titrés mais qui ont été mis en valeur ou occupés par des tiers : une régularisation est ainsi effectuée et
les terrains ne peuvent plus être demandés pour l’immatriculation. A ce jour, la nouvelle propriétaire de la parcelle Tamatave II a retiré ses matériaux de construction. De manière provisoire ou non, on l’ignore car elle reste introuvable, sans qu’aucune des démarches énoncées n’ont pu être retracées.
Chritian Andriamihery – Yvan Fabius – Mialisoa Randriamampianina
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